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Consultation du public - Modification simplifiée du PLU n°2

Pendant un mois, du lundi 18 mai au jeudi 18 juin 2015, les Saint-Perrayens sont consultés sur la modification simplifiée n°2 du PLU. Vous pouvez-vous rendre en Mairie au service de l’urbanisme pour émettre vos observations. Mise à jour le 18/05 à 10h30.

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Avis du public - Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
















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Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement située à Corbeil-Essonnes

www.essonne.gouv.fr














La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux communes dotées d’un P.L.U de le faire évoluer.

Le Plan Local d’Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, de voiries… Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles.

Pour que chacun puisse être informé des projets de modification simplifiée N°2 du PLU et de leurs motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant un mois à partir du lundi 18 mai 2015 au jeudi 18 juin 2015.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de présentation, ainsi que l’ensemble des dispositions du règlement du P.L.U. qu’il est proposé de modifier. Les modifications proposées sont indiquées en jaune dans chaque document téléchargeable.

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Rapport de présentation du PLU
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Arrêté de mise en oeuvre de la modif simplifiée n°2 du PLU
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Délibération sur les modalités de mise à disposition du PLU
PDF - 1.8 Mo
Règlement du PLu








Le SCoT de Sénart est un projet de planification à moyen terme qui définit les grandes orientations des politiques d’aménagement dans les domaines de l’urbanisme, habitat, déplacements et commerce en veillant à la protection et à la valorisation de l’environnement.

Vous êtes invités à participer activement au schéma en formulant des suggestions grâce à une cartographie participative que vous trouverez dans une des rubriques du SCOT.

http://www.senart.com/senart/le-scot-de-senart

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