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Consultation du public

Site internet de la ZAC de Villeray

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Délibération du SAN au 30 décembre 2015 - ZAC de Villeray
PDF - 139.8 ko
Délibération du Conseil municipal au 16 décembre 2015 - ZAC de Villeray
PDF - 1.3 Mo
Approbation de la modification simplifiée n°3

PDF - 1.2 Mo
Délibération du conseil d’administration de l’EPA - Création de la ZAC de Villeray
PDF - 58.7 ko
Avis du public - Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme
PDF - 66.2 ko
Modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU
PDF - 41.1 ko
Arrêté de mise en oeuvre de la modification simplifiée n°4 du PLU
PDF - 69.1 ko
ZAC de Villeray - Etude d’impact et avis de l’autorité environnementale
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PDF - 382 ko
Délibération révision du PLU
PDF - 2.7 Mo
Diagnostic et PADD

























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Avis - Modification n°3 du PLU




















« Par arrêté n°2017-36 en date du 22 mai 2017, Madame le Maire a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°4 du PLU. Un dossier de présentation de la modification simplifiée n°4 du PLU est mis à disposition au public pour une durée d’un mois du mercredi 28 juin 2017 au vendredi 28 juillet 2017 inclus.

Ce document est consultable sur le site internet de la commune et en mairie de Saint-Pierre-du-Perray aux jours et heures d’ouverture.

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2017-36 arrêté modification simplifiee n°4 du PLU
PDF - 424.5 ko
Réglement extrait aub modifié
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Rapport de présentation
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Délibération Conseil Municipal modalités de mise à disposition du public modification simplifiée n°4 du PLU












Le SCoT de Sénart est un projet de planification à moyen terme qui définit les grandes orientations des politiques d’aménagement dans les domaines de l’urbanisme, habitat, déplacements et commerce en veillant à la protection et à la valorisation de l’environnement.

Vous êtes invités à participer activement au schéma en formulant des suggestions grâce à une cartographie participative que vous trouverez dans une des rubriques du SCOT.

http://www.senart.com/senart/le-scot-de-senart





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Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme
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