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Consultation du public

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Délibération du SAN au 30 décembre 2015 - ZAC de Villeray
PDF - 139.8 ko
Délibération du Conseil municipal au 16 décembre 2015 - ZAC de Villeray
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Approbation de la modification simplifiée n°3

PDF - 1.2 Mo
Délibération du conseil d’administration de l’EPA - Création de la ZAC de Villeray
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Délibération révision du PLU







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Avis - Modification n°3 du PLU

























« Le public est informé que, par arrêté du 01/12/2015, Mme le Maire a prescrit une modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme. Cette nouvelle procédure est envisagée afin :
- De relever la hauteur limite (article 10) dans la zone AUXab (partie activité de la ZAC de la Clé de St Pierre)
- De porter quelques ajustements réglementaires sur la destination des constructions liées à l’activité dans les zones AUXaa et AUXab
- De simplifier les normes de stationnements en zone AUXaa et AUXab
- De modifier les règles relatives aux plantations et espaces verts en zone AUb (point retiré)

L’arrêté du maire est consultable et affiché en Mairie et sur le site internet de la commune. »

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Arrêté du Maire prescription modif n°3
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Prescrivant l’enquête publique de la modif n°3 du PLU
PDF - 1.3 Mo
Approbation de la modification simplifiée n°3
PDF - 1.9 Mo
Règlement approuvé modification n°3
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Rapport de présentation modification n°3
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Délibération approbation





















Par délibération en date du 25 mai 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du PLU. Cette délibération est affichée à compter du 13 juin 2016 à la mairie et sur le site internet de la commune, pour une durée d’au moins un mois.

Le dossier de PLU modifié est tenu à disposition du public à la mairie, et à la Préfecture aux jours et heures d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Le PLU modifié est exécutoire à partir du 9 juillet 2016.

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Arrêté du Maire mise en oeuvre modification simplifiée n°3 du PLU
PDF - 218.5 ko
Délibération sur les modalités de mise à disposition du PLU
PDF - 928.8 ko
Rapport de présentation projet de modification simplifiée n°3 du PLU
PDF - 1.8 Mo
Règlement approuvé du PLU
PDF - 1.9 Mo
Règlement du PLU
PDF - 313.4 ko
Délibération modification simplifiée n°3 du PLU



















Le SCoT de Sénart est un projet de planification à moyen terme qui définit les grandes orientations des politiques d’aménagement dans les domaines de l’urbanisme, habitat, déplacements et commerce en veillant à la protection et à la valorisation de l’environnement.

Vous êtes invités à participer activement au schéma en formulant des suggestions grâce à une cartographie participative que vous trouverez dans une des rubriques du SCOT.

http://www.senart.com/senart/le-scot-de-senart





PDF - 11.9 Mo
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme
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