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Démarches administratives

Démarches administratives

Le service administration générale est là pour vous aider dans toutes vos démarches administratives

Administration générale

01 69 89 75 32

Assurer l’accueil et l’information auprès du public.
Ce service regroupe :

L’Etat-civil : Élaboration et délivrance des actes de naissances, reconnaissance, mariages, pacs et décès, sorties de territoire.

Recensement militaire : Il est obligatoire pour les jeunes garçons et filles qui se présentent personnellement dans les trois mois qui suivent l’âge des 16 ans.
Pièces à fournir : pièce d’identité et livret de famille des parents

Elections : L’inscription sur les listes électorales est un droit et un devoir pour les français dès l’âge de 18 ans. Les inscriptions sont recevables toute l’année et jusqu’au 31 décembre inclus. Elles prennent effet à partir du 1er mars de l’année suivante. Pièces à fournir : pièce d’identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité, justificatif de domicile (quittance de loyer, E.D.F., téléphone) et éventuellement l’ancienne carte d’électeur. Les ressortissants des pays de la communauté peuvent également s’inscrire sur les listes électorales.

Service ouvert :
Lundi de 13h30 à 17h
Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Samedi de 8h30 à 12h

Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et fo Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-03-08 Dossier text/xml N418 Fr isPartOf N20272 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Particuliers www.service-public.fr Salarié du secteur privé
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Social - Santé » Sécurité sociale » Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Social - Santé Sécurité sociale Démarches d'affiliationProtection universelle maladie (Puma) Étudiant Premier emploi Agent public Changement de situation professionnelle Changement de situation personnelle Rattachement d'un enfant Rattachement d'un autre ayant-droit Conditions du remboursement des soinsParcours de soins coordonnés et médecin traitant Ticket modérateur, forfait, franchises Carte Vitale Ordonnance Feuille de soins Accord (entente) préalable Tiers payant Remboursement par type de dépenseConsultation médicale Consultation médicale d'un enfant Hospitalisation Médicaments Frais de transports Cure thermale Lunettes et lentilles Soins dentaires Remboursement à 100 %Affectation de longue durée (ALD) Femme enceinte Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées. Régimes sociaux des travailleurs indépendants Ressources humaines Ameli en ligne Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Feuille de soins - Médecin Feuille de soins - Sage-femme Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Ordonnance bizone Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) Demande d'accord préalable pour grand appareillage Prescription médicale pour grand appareillage Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Autorisation de transport de certains médicaments Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? Vie-publique.fr Protection sociale par situation personnelle Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Protection sociale par situation professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ? À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ? Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ? Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Quelles informations contient la carte Vitale ? Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Peut-on refuser un médicament générique ? Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ? En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ? Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

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