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Démarches administratives

Le service administration générale est là pour vous aider dans toutes vos démarches administratives

Administration générale

01 69 89 75 32

Assurer l’accueil et l’information auprès du public.
Ce service regroupe :

L’Etat-civil : Élaboration et délivrance des actes de naissances, reconnaissance, mariages, pacs et décès, sorties de territoire.

Recensement militaire : Il est obligatoire pour les jeunes garçons et filles qui se présentent personnellement dans les trois mois qui suivent l’âge des 16 ans.
Pièces à fournir : pièce d’identité et livret de famille des parents

Elections : L’inscription sur les listes électorales est un droit et un devoir pour les français dès l’âge de 18 ans. Les inscriptions sont recevables toute l’année et jusqu’au 31 décembre inclus. Elles prennent effet à partir du 1er mars de l’année suivante. Pièces à fournir : pièce d’identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité, justificatif de domicile (quittance de loyer, E.D.F., téléphone) et éventuellement l’ancienne carte d’électeur. Les ressortissants des pays de la communauté peuvent également s’inscrire sur les listes électorales.

Service ouvert :
Lundi de 13h30 à 17h
Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Samedi de 8h30 à 12h

Litiges avec la Sécurité sociale Direction de l'information légale et administrative Social - Santé La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : saisine de la commission de rec Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-06-23 Dossier text/xml N561 Fr isPartOf N20272 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Particuliers www.service-public.fr
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Social - Santé » Sécurité sociale » Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé Sécurité sociale Commission de recours amiable Tribunal des affaires de sécurité sociale Expertise médicale Tribunal du contentieux de l'incapacité Simplification de l'organisation judiciaire en matière de sécurité sociale La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réforme le contentieux social en fusionnant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité au sein d'un pôle social des tribunaux de grande instance. Un décret en Conseil d'État doit déterminer les conditions d'application de ces dispositions. Dans l'attente, le contenu de cette page reste d'actualité. La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : saisine de la commission de recours amiable pour une décision d'ordre administratif, mise en œuvre d'une expertise médicale pour une décision d'ordre médical, saisine du Tribunal du contentieux de l'incapacité pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail. Accès au droit et à la justice Justice Procès civil Justice Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

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Tel : 01 69 89 75 00