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Nouveaux habitants
Intercommunalité

 

 

Administration générale
01 69 89 75 32
Responsable : Chantal GARDRE


Assurer l’accueil et l’information auprès du public. Ce service regroupe :

L’Etat-civil : Élaboration et délivrance des actes de naissances, reconnaissance, mariages et décès, constitution des dossiers de carte d’identité et de passeport, sorties de territoire, légalisation de signature, certificat d’hérédité.

Recensement militaire : Il est obligatoire pour les jeunes garçons et filles qui se présentent personnellement dans les trois mois qui suivent l’âge des 16 ans. Pièces à fournir :
pièce d’identité, livret de famille des parents, justificatifs de domicile.

Service ouvert du lundi au vendredi

Elections : L’inscription sur les listes électorales est un droit et un devoir pour les français dès l’âge de 18 ans. Les inscriptions sont recevables toute l’année et jusqu’au 31 décembre inclus. Elles prennent effet à partir du 1er mars de l’année suivante. Pièces à fournir : pièce d’identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité, justificatif de domicile (quittance de loyer, E.D.F., téléphone) et éventuellement l’ancienne carte d’électeur. Les ressortissants des pays de la communauté peuvent également s’inscrire sur les listes électorales.

Etranger :  Dossier de 1ère demande et renouvellement de carte de séjour, attestation d’accueil.

Services complémentaires : Remise de plis d’huissier, établissement des licences pour les débits de boisson et de taxis, gestion du cimetière :
Cimetière route du golf – 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

Démarches administratives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutes vos démarches sur :

 

 

 

 

 

 

 

Documents administratifs à retirer en Mairie

 

Pour obtenir


Où s’adresser ?


Pièces à fournir


Coût - Observation

Attestation d’accueil pour les personnes
de nationalité étrangère

Mairie du domicile
de l'hébergeant

La liste des pièces à fournir est à retirer en Mairie

45 €

Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française.

Mairie du domicile

-  Livret de famille
-  Pièce d’identité du mineur en cours de validité, pièce d’identité du parent demandeur, jugement de divorce si nécessaire
(droit de garde).
-  Justificatif de domicile
(loyer, EDF...)

Gratuit, valable 5 ans
(jusqu’à 18 ans pour l’enfant).

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Nouveau :
Télécharger le formulaire en ligne

-  Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
- Justification du domicile
de moins de trois mois.
 - Quittance de loyer, EDF, téléphone, taxe d’habitation, facture d’eau...). Eventuellement  ancienne carte électorale.

Gratuit.
Avoir 18 ans ou les avoir au 28/02 de l’année suivante. Les inscriptions ainsi que les changements d’adresse ou d’État civil sont effectués toute l’année du 1er janvier au 31 décembre.

Carte nationale d’identité

Mairie du domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement.

La liste des pièces à fournir ainsi que le dossier sont  à retirer en Mairie.

Gratuit.
Présence obligatoire du demandeur
pour prise d'empreinte.

Pacte civil de solidarité

Tribunal d'Instance
1, rue de la Patinoire 91000 Evry
01 69 47 36 00

 

 

 

Certificat d’urbanisme

Mairie du domicile
au service urbanisme.

Formulaire à retirer

Gratuit

Décès
(déclaration de)

Mairie du lieu de décès.

- Livret de famille ou pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance de la personne décédée.
- Certificat médical constatant le décès.

Doit être faite sous 48 heures par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’État civil du défunt.

Extrait d’acte de décès ou copie intégrale

Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile de la personne décédée.

Indiquer la date du décès, nom
(nom de jeune fille pour les femmes mariées) et prénoms.

Gratuit - Joindre une enveloppe timbrée.

Extrait d’acte de mariage ou copie intégrale

Mairie du lieu de mariage

Indiquer la date du mariage,
les noms et prénoms des deux époux et filiation.

Gratuit - Joindre une enveloppe timbrée.

Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation.

Gratuit - Joindre une enveloppe timbrée.
Préciser si l’extrait est demandé en vue d’un mariage. La filiation peut être indiquée sur demande mais le document n’est remis dans ce cas qu’à la personne elle-même, ses descendants, ascendants ou héritiers.

Légalisation
de signature

Mairie du domicile

Se présenter personnellement muni d’une pièce d’identité 
(CNI, passeport, permis de conduire).

La signature doit être apposée devant l'officier d'état civil.

Livret de famille 1ère demande ou duplicata

Mairie du domicile

Fournir l’État civil des conjoints et des enfants.

Gratuit - Imprimé à remplir et à signer. Disponible en mairie.

Mariage

Mairie du domicile
(Etat civil)

Un dossier est à retirer au bureau de l’État civil de la mairie, les pièces à fournir étant différentes selon les cas.

Doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.

Naissance
(déclaration de)

Mairie du lieu de naissance (Etat-civil).

Certificat de maternité ou du médecin + livret de famille.
Pour les enfants naturels, identité concernant la mère et le père.

Doit être faite dans les trois jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou par défaut le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Passeport

Mairie
Le demandeur doit se présenter personnellement

La liste des pièces à fournir et le dossier sont à retirer en Mairie.

Timbre fiscal : 60 € pour les adultes.
Gratuit jusqu’ à 15 ans et 30 € pour les 15-18 ans.
Pour les mineurs : livret de famille.
Copie du jugement de divorce.

Permis de construire

Mairie du domicile, au service urbanisme.

Retirer un formulaire de demande qui varie selon la nature des travaux.

Gratuit.

Recensement pour l'appel de préparation
à la défense
pour les garçons
et les filles de 16 ans.

Mairie du domicile.
Les jeunes gens se présentent personnellement.

-  Carte d'identité.
-  Livret de famille.
-  Justificatif de domicile.

Gratuit.
Le Recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire et doit être effectué dans les trois mois suivant le 16ème anniversaire. Il est conseillé pour une personne née le 9 décembre 1990 d'effectuer cette démarche entre le 9 décembre 2006 et le 9 mars 2007.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Documents Administratifs qui peuvent être demandés auprès des services extérieurs de la mairie

Pour obtenir


Où s’adresser ?


Pièces à fournir


Coût - Observation

Attestation de
lieu de séjour

Police Municipale

-  Livret de famille.
-  Carte de séjour ou CNI.
-  Justificatif de domicile (quittance de loyer ou acte de propriété)
-  Dernier bulletin de salaire
-  Adresse et Etat civil de l’héberger.

Gratuit

Carte grise pour un changement de propriétaire dans le même département

Préfecture d’Évry (dans les 15 jours qui suivent la date d’achat du véhicule).
Ouverte du lundi au vendredi de 9h à 16h sans interruption.

Certificat de cession rempli et signé + ancienne carte grise + demande d’immatriculation + justification d’identité.
Contrôle technique pour les véhicules de plus de cinq ans.

SERVEUR VOCAL :
01 69 91 92 00

Carte grise pour un changement de département.

Préfecture d’Évry.

Certificat de non gage.
Demande d’immatriculation.

Gratuit

Casier judiciaire

Ministère de la justice. Service central des casiers judiciaires
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
www.cjn.justice.gouv.fr

Photocopie de Carte Nationale d'identité
+ demande signée.

Gratuit

Certificat
de nationalité

Greffe du Tribunal d’Instance d’Évry.

Livret de famille ou extrait d’acte de naissance avec filiation. Pour les personnes mariées, nées à l’étranger,  livret de famille des parents et des beaux-parents.
Valable pour la grande majorité des cas.

Gratuit

Déclaration de
perte ou de vol
des documents d’identité

Gendarmerie

 

La déclaration de perte ne remplace pas la déclaration de vol, qui doit toujours être effectuée à la Gendarmerie ou auprès de la Police Nationale.

Extrait naissance, mariage, décès
pour les personnes françaises nées, mariées ou décédées à l'étranger

Ministère des affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche 44000 Nantes

Courrier précisant la date et le lieu de l'événement.

Gratuit - joindre une enveloppe timbrée.

Permis de conduire

Préfecture d’Évry.
Ouverte du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Se présenter sous 45 jours avec feuille rose + pièce d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Premier permis : gratuit.
Duplicata : gratuit.
Modification : gratuit.

Permis de chasse

Trésor Public