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Urbanisme

Adjoint élu à l’Urbanisme et à l’environnement : M. Georges Pugin

Service Urbanisme fermé au public le mardi

- Le cadastre, site internet indispensable afin de réaliser les plans de situation : www.cadastre.gouv.fr

- Les formulaires d’urbanisme :

- Etat des risques naturels et technologiques : c’est aux vendeurs de remplir ce formulaire (à télécharger en cliquant ici) en s’aidant de l’arrêté préfectoral suivant (à télécharger en cliquant ici)

- Le Plan Local d’Urbanisme :

PDF - 3.3 Mo
Le plan de zonage mis à jour
PDF - 7.9 Mo
Les bâtiments remarquables
PDF - 1.5 Mo
Le plan des servitudes
PDF - 1.3 Mo
Règlement approuvé
PDF - 278.2 ko
Délibération modification simplifiée n°3 du PLU
PDF - 1.1 Mo
Le projet d’aménagement et de développement durable
PDF - 548.7 ko
Rapport de présentation






















- Le Schéma de Cohérence Territorial : ce document est en cours d’élaboration

- Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France 2013 : ce document est consultable en Mairie ou sur le site internet de la Région Ile-de-France : www.iledefrance.fr

- Le Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France : ce document, approuvé par délibération du conseil régional du 19 juin 2014, est consultable en Mairie ou sur le site internet du stif

PDF - 857.2 ko
Déposer un permis de construire
PDF - 370.3 ko
Installation d’une piscine

Besoin d’une notice détaillée sur les Permis de Construire et Déclaration Préalable ? cliquez ici

Besoin des formulaires de Permis de construire, de Déclaration préalable … voir rubrique "liens utiles"

- La taxe d’aménagement :

La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale.

Contacter la Direction Départementale des Territoires : vosdroits.service-public.fr

- La redevance d’archéologie préventive :

Un entrepreneur public ou privé qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d’archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction.

En 2014 : 0.40% : vosdroits.service-public.fr

- Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) :

La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif est une redevance, qui constitue la contrepartie de la desserte de la parcelle concernée par le collecteur public d’assainissement collectif. Elle constitue en ce sens un "droit d’accès" au réseau public et elle contribue au financement des équipements publics d’assainissement (collecteurs, stations d’épuration…).

www.senart-essonne.com

- Redevance pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France :

La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France, est soumise à une redevance, perçue à l’occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement.

vosdroits.service-public.fr

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