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Démarches en ligne
Démarches administratives

Démarches administratives

Le service administration générale est là pour vous aider dans toutes vos démarches administratives

Administration générale

01 69 89 75 00 / 01 69 89 75 15
Samedi sur rendez-vous

L’Etat-civil :
Élaboration et délivrance des actes de naissances, reconnaissance, mariages, pacs et décès, sorties de territoire.

Demande de livret de famille :
Merci de nous adresser votre demande par mail : administration.generale@stpdp.com

Formulaire de demande de livret de famille






Elections :
L’inscription sur les listes électorales est un droit et un devoir pour les français dès l’âge de 18 ans. Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Pièces à fournir : pièce d’identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, bulletin de salaire). Les ressortissants des pays de la communauté peuvent également s’inscrire sur les listes électorales.

Inscription électorale en ligne
Interroger sa situation électorale

Attestations d’accueil :
Nous adresser un mail pour la prise de rendez-vous :
administration.generale@stpdp.com

Attestation d’accueil





Recensement :
Il est obligatoire pour les jeunes garçons et filles qui se présentent personnellement dans les trois mois qui suivent l’âge des 16 ans.
Nous adresser par mail tous les documents nécessaires : administration.generale@stpdp.com

Recensement : liste des pièces à joindre





Reconnaissance anticipée :
Nous contacter par mail pour la prise de rendez-vous : administration.generale@stpdp.com
Fournir les pièces d’identité du père et de la mère et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (soit 1 justificatif au nom des 2 parents, soit 1 justificatif chacun).

PACS :
Nous contacter par mail pour la prise de rendez-vous qui se fera par le service Etat Civil après dépôt du dossier de PACS complet :
1) Les copies intégrales datant de moins de 3 mois.
2) Les pièces d’identité respectives en cours de validité.
3) Formulaire à remplir pour la Mairie

Formulaire PACS





4) Convention de PACS
5) Déclaration conjointe d’un PACS

Baptême :
Nous sommes disponibles pour un complément d’information et pour fixer la date du baptême par mail : administration.generale@stpdp.com

Formulaire baptême




Ouverture du service administration générale :
Lundi de 13h30 à 17h
Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Samedi sur rendez-vous de 8h30 à 12h

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : obligations du bailleur

Location immobilière : obligations du bailleur

Mis à jour le 8 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.


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Tel : 01 69 89 75 00