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Urbanisme

Urbanisme

Garant du respect du PLU, le Service de l’Urbanisme est à votre disposition pour toute information relative au droit des sols. Avant d’entreprendre tous travaux, n’omettez pas de vous renseigner.

Liens utiles

- Le cadastre, site internet indispensable afin de réaliser les plans de situation : www.cadastre.gouv.fr

- Les formulaires d’urbanisme :

- Etat des risques naturels et technologiques : c’est aux vendeurs de remplir ce formulaire (à télécharger en cliquant ici) en s’aidant de l’arrêté préfectoral suivant (à télécharger en cliquant ici)

Documents d’Urbanisme

Plan local d’Urbanisme

Plan de zonage mis à jour

Bâtiments remarquables

Plan des servitudes

Règlement approuvé

Projet d’aménagement et de développement durable

Rapport de présentation











- Schéma de Cohérence Territorial : ce document est en cours d’élaboration

- Schéma Directeur de la Région Ile-de-France 2013 : ce document est consultable en Mairie ou sur le site internet de la Région Ile-de-France : www.iledefrance.fr

- Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France : ce document, approuvé par délibération du conseil régional du 19 juin 2014, est consultable en Mairie ou sur le site internet du stif

Comment déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Déposer un permis de construire ou une déclaration préalable

Installation d’une piscine

Besoin d’une notice détaillée sur les Permis de Construire et Déclaration Préalable ? cliquez ici
Besoin des formulaires de Permis de construire, de Déclaration préalable … voir rubrique "liens utiles"

Taxes d’urbanisme

- Taxe d’aménagement :

Taxe applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale.

Contacter la Direction Départementale des Territoires :
vosdroits.service-public.fr

- Redevance d’archéologie préventive :

Un entrepreneur public ou privé qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d’archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction.

En 2014 : 0.40% : vosdroits.service-public.fr

- Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) :

La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif est une redevance, qui constitue la contrepartie de la desserte de la parcelle concernée par le collecteur public d’assainissement collectif.
Elle constitue en ce sens un "droit d’accès" au réseau public et elle contribue au financement des équipements publics d’assainissement (collecteurs, stations d’épuration...).

Grand Paris Sud

- Redevance pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France :

La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France, est soumise à une redevance, perçue à l’occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement.

vosdroits.service-public.fr

Georges Pugin
Adjoint à l’urbanisme et à l’environnement

Service Urbanisme
8 rue Vivaldi
Tél. : 01 69 89 75 14
Courriel : mairie@stpdp.com
Service Urbanisme fermé le mardi


Déclaration préalable

Elle est à utiliser pour les nouvelles constructions d’une surface supérieure à 5m2 et inférieure ou égale à 20m2 (garage, abri de jardin...), les travaux exécutés sur les constructions existantes d’une surface supérieure à 5m2 et inférieure ou égale à 40m2 (aménagement de combles, véranda...), les clôtures, les ravalements...

Permis de construire

Pour les nouvelles constructions d’une surface supérieure à 20m2, les travaux exécutés sur une construction existante d’une surface supérieure à 40m2 (extension...), changement de destination des locaux avec modification d’aspect extérieur (habitation en local commercial par exemple).

Permis de démolir

Il est à utiliser pour toute demande de démolition totale ou partielle.

Contrôle des travaux

Deux agents municipaux sont aujourd’hui habilités par la Préfecture pour contrôler le bon déroulement des travaux engagés par les particuliers sur la commune.

Équipez votre immeuble en fibre optique

Si vous êtes syndic, vous avez la possibilité d’équiper votre immeuble en fibre optique. La société SFR se charge de son déploiement gratuitement tout en assurant aux résidents la liberté du choix de son opérateur. Cliquez sur le lien ci-après pour connaître les étapes et procéder à l’inscription : www.lafibresfr.fr

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Tel : 01 69 89 75 00